En tant que membres d’INOVAS, nous considérons les victimes et les survivants comme des acteurs habilités dotés d’expériences, de connaissances et d’une expertise de première main dans la lutte pour la justice et la responsabilité, et contre l’impunité des auteurs de violences et d’atteintes aux droits de l’homme. Pendant trop longtemps, la communauté internationale et d’autres acteurs ont utilisé un discours fondé sur le registre de la victimisation pour décrire les victimes et les survivants et interagir avec eux.

Les Nations unies définissent les victimes comme :

[L]es personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions constituant des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme ou des violations graves du droit international humanitaire. Le cas échéant, et conformément au droit interne, on entend aussi par « victimes » les membres de la famille proche ou les personnes à charge de la victime directe et les personnes qui, en intervenant pour venir en aide à des victimes qui se trouvaient dans une situation critique ou pour prévenir la persécution, ont subi un préjudice 1 .

Un rassemblement de membres de familles de disparus forcés réclamant la mise en place d’une commission d’enquête indépendante au Népal.

Alors que les droits des victimes de violations flagrantes des droits humains sont bien reconnus en droit international depuis des décennies, au cours des dernières années, la communauté internationale a pris un certain nombre de mesures pour mieux reconnaître et protéger ces droits, ainsi que pour mettre en place des processus permettant de remédier aux violations des droits et de tenir responsables les auteurs de ces violations.

Les principes des Nations unies pour la lutte contre l’impunité, par exemple, s’est appuyé sur les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit à un recours effectif, tout en reconnaissant des droits spécifiques à la justice, à la vérité sur ce qui s’est passé, à la réparation et à des garanties de non-répétition.

Ces principes ont ensuite été consolidés dans les Principes fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, qui a prévu l’accès effectif à la justice,dans des conditions d’égalité.. Les principes fondamentaux réitèrent trois droits des victimes en droit international :

  • Accès effectif à la justice, dans des conditions d’égalité ;
  • Réparation adéquate, effective et rapide du préjudice subi ;
  • Accès aux informations utiles concernant les violations et les mécanismes de réparation2.

L’année 1982 marque le début des rencontres d’un groupe de femmes dont les proches ont été portés disparus pendant la guerre du Liban, ce qui a permis de donner naissance au mouvement constitué pour réclamer leur libération.

Pour résumer, il existe désormaisquatre droits fondamentaux inscrits dans le droit international pour les victimes et les survivants de violations flagrantes des droits humains :

  • Le droit à la justice.
  • Le droit à la vérité.
  • Le droit à réparation.
  • Garanties de non-répétition 3.

En outre, la participation des victimes aux efforts en faveur de la justice est progressivement reconnue comme un droit fondamental dérivé du droit international qui devrait être accordé aux victimes et aux survivants de violations flagrantes des droits humains, et qui guide l’exercice des autres droits décrits ci-dessus. Ainsi, les victimes et les survivants doivent être impliqués dans les processus de justice du début à la fin.

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1 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/remedyandreparation.aspx

2 Ibid.

3 Il s’agit d’un droit essentiel pour les victimes qui prend effectivement la forme d’une mesure de réparation lorsque les pouvoirs publics et les autres acteurs assument la responsabilité de protéger les victimes et d’éviter (ou d’atténuer) le risque de répétition des violations.

Banner Photo Credit: Committee of the families of the kidnapped and missing in Lebanon